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 Article 1: Nom et siège 

  • Sous la dénomination « L’étoile de Gaël », il est constitué une association
    au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
     

  • L’association est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
     

  • Le siège de l’association est à l’adresse de la Présidente.

 

 

 Article 2: Buts 

 1. L’association a pour buts :
 

  • de sensibiliser l’opinion publique dans le but de promouvoir le don d’organes en informant la population par le biais de conférences, de rencontres dans des milieux différents et par la tenue de stands d'informations.

 

  • d’organiser des soirées de partage, encadrées par des professionnels pour les familles concernées par le don d'organes et/ou par le deuil d'une personne proche.

     

  • de soutenir les proches traversant une épreuve liée au don d’organes et/ou par le deuil d'une personne proche; de les accompagner dans leurs diverses démarches morales ou physiques.


2. Les moyens mis en œuvre seront, entre autres, :
 

  • d'informer par tous les moyens mis en œuvre, les personnes susceptibles d’être confrontées au don d’organes.
     

  • de favoriser les échanges entre les proches confrontés.
     

  • de promouvoir le don d’organes dans des différents milieux.
     

  • la tenue de stand d’information lors de manifestations sportives, culturelles et autres.
     

  • de créer des outils d’information pour les enfants, les parents, le public.
     

  • de collaborer étroitement avec les différents professionnels de la santé concernés.
     

  • de créer un site internet et d'être présents sur les réseaux sociaux.

     

3. L’association est politiquement et confessionnellement neutre.

 

4. L’association ne poursuit aucun but lucratif.

 

 Article 3: Membres 

1. L’association est composée de membres ordinaires:

 

  • Toute personne physique qui s’inscrit et s’engage à verser la
    cotisation annuelle de CHF. 20.-
     

  • Tout enfant et adolescent de 0 à 16 ans qui s’inscrit et s’engage à verser la cotisation annuelle de CHF. 10.-

 

 2. Le renouvellement de l'inscription se fait tacitement d'année en année.

 

 3. Un membre peut quitter l’association en tout temps pour la fin de l’année civile en

     informant le/la secrétaire par écrit au plus tard au 30 novembre.

 

 Article 4: Organes 

 Les organes de l’association sont :

 

  • L’assemblée générale des membres.

  • Le comité.

  • Le groupe de soutien.

  • La commission de vérification des comptes.
     

 Article 5: Assemblée générale 

  • L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.
     

  • L’assemblée générale se compose des membres ordinaires et du comité.

 

  • L’assemblée générale se réunit une fois par année.

 

  • L’assemblée générale est convoquée, par écrit, trente jours à l’avance par le comité.

 

  • L’assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du comité.

 

  • Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées et avec voix décisive du/de la Président-e en cas d'égalité. Le vote a lieu à mains levées.

 

  • Chaque membre ordinaire a une voix.
     

  • Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le comité ou sur demande d’au moins un cinquième des membres ordinaires de l’association.

 

  • Les compétences de l’assemblée générale sont:

         - L’approbation et la modification des statuts ;

         - L’élection du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire, des autres membres
           du comité, des vérificateurs de comptes
et d’un suppléant

         - La fixation du montant de la cotisation annuelle

         - L’approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du budget

         - La prise de position sur les projets ;

         - La dissolution de l’association.
 

  • L’assemblée générale prend en outre toutes les décisions qui lui sont réservées de par la loi ou qui lui sont attribuées par le comité.

 

  • L’ordre du jour de l’assemblée générale comporte les points décrits ci-dessus, ainsi que toute proposition d’un membre présentée dix jours avant la date de l’assemblée générale par écrit.

 

 Article 6: Comité 

  • Le comité est composé d’au moins cinq membres ordinaires, dont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un membre.

 

  • Le comité comprend en plus des professionnels de la santé en lien avec le domaine du don d'organes.
     

  • Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le membre sont nommément désignés par l’assemblée générale. Les autres membres du comité se répartissent les charges du comité à leur gré.
     

  • Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée minimale de 2 ans et sont indéfiniment éligibles.

 

  • Les membres du comité travaillent bénévolement, mais ont droit au remboursement de leurs frais effectifs.

 

  •  Le comité décide de l’admission ou de l’exclusion des membres. Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision auprès de l’assemblée générale.

 

  •  Le comité assume l’administration et la représentation de l’association. Il a un pouvoir de décision dans toutes les affaires qui ne sont pas expressément confiées à l’assemblée générale ou à tout autre organe. C’est au comité qu’il incombe d’exécuter les décisions prises.

 

  • L’association est valablement engagée par la signature collective du président et d’un autre membre du comité.

 

  • Le comité se réunit sur invitation du président ou d’un autre membre du comité aussi souvent que nécessaire. Le comité est apte à prendre des décisions lorsqu’au moins la moitié de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de vote, la voix du président est prépondérante.

 

  • Les décisions peuvent aussi se prendre par écrit, par voie de circulation.
     

  • Un PV sera établit lors de chaque réunion et approuvé par les membres du comité lors de la réunion suivante.

 

 Article 7: Groupe de soutien et parrains/marraines 

  • Les parrains/marraines valident les status de l'association.
     

  • Le groupe de soutien est composé de membres ordinaires de l'association et encadré par un professionnel dans le domaine du don d'organes.

 

  • Son but est d'accompagner des proches qui en font la demande, membres ou non de l'association, à traverser une situation difficile liée au domaine du don d'organes.

 

  • Les parrains/marraines de l’association soutiennent l’association selon un programme établi avec les membres du comité.

 

 Article 8: Ressources financières 

  • Le montant de la cotisation des membres est fixé annuellement par l’assemblée générale.

 

  • L’association est financée par les cotisations annuelles des membres, des dons, ainsi que des recettes provenant de diverses manifestations.

 

  • Le comité, par l’intermédiaire du trésorier, tient les comptes de l’association.

 

  • Ces ressources servent à couvrir les frais d’administration, ainsi que les frais pour atteindre les buts de l’association.

 

  • Les membres ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de l’association.

 

  • En cas d’exclusion d’un membre en cours d’année, l’entier de la cotisation annuelle reste due ou dévolue à l’association.

 

 Article 9: Commission de vérification des comptes 

  • La commission de vérification des comptes, indépendante du comité, se compose de deux membres de l’association : un rapporteur, un deuxième membre. Ils vérifient les comptes de l’association une fois par an avant l’assemblée générale.

 

  • Les membres de cette commission sont élus par l’assemblée générale pour trois ans.

 

  • La répartition des tâches au sein de cette commission ainsi que son renouvellement se fait comme suit :
    - Le rapporteur est la personne chargée de rédiger le rapport de vérification des comptes    
      pour l'assemblée annuelle. Il est réputé
    démissionnaire de son poste à chaque

          assemblée annuelle et devient deuxième membre vérificateur.

         - Le deuxième membre devient alors le rapporteur pour l'année suivante.

 

 Article 10: Révision des statuts 

  • La révision des statuts peut être demandée par le comité ou par au moins  un cinquième des membres de l’association.
     

  • Les changements des statuts doivent être approuvés lors de l’assemblée générale à la majorité des voix présentes.

 

 Article 11: Dissolution 

  • L’association peut être dissoute par deux tiers au moins des voix présentes à l’assemblée générale.
     

  • Lors de la dissolution, l’argent de la caisse sera versé à une œuvre de bienfaisance.

 

 Article 12: Entrée en vigueur 

  • Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 4 avril 2016, entrent immédiatement en vigueur.
     

 Article 13: For 

  • Le for juridique de l’association se trouve à Sion .

 

 

 

 

Crans Montana, le 4 avril 2016

 

Karine Blanc                            Valérie Robyr

La Présidente                          La Secrétaire

 

 STATUTS